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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
120	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
137	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
171	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
47	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
77	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
112	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
117	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
65	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
69	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
146	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
127	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
113	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
144	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
98	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
64	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
67	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
100	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
176	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
63	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
60	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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