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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
951	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1095	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS B	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
644	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 33	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
726	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
763	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1027	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
442	Accélération et simplification de l’action publique	Article 41	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1130	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
882	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
441	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
571	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
959	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
490	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
643	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 29	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1020	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1106 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
972	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
858	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
878	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1081	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse