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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
890	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
539 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
923	Accélération et simplification de l’action publique	Article 10	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
937	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 QUATER	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
848	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1102	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1071	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
714	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
334	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
619	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
982	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
680	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS DA, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1091	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1101	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1114	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
608	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 13	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
362	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1141	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
877	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
927	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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