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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
756	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
429	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
513	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 19	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
414	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
468	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1105	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
618	Accélération et simplification de l’action publique	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
339	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
822	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
903	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1156	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1153	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1155	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1154	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1160	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°449 Article 23 TER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1161	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1149 Article 25 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1159	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°987 Après l'Article 28 QUINQUIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1163	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°594 Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1158	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1162	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°964 Article 11, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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