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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1075	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1085	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
495	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
487	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
459	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
537	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
434	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
506	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
376	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
683	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS A, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
592	Accélération et simplification de l’action publique	Article 17 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
721	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER, alinéa 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
611	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
978	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
338	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
694	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
564	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
590	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
325	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1093 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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