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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
369	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
473	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
708	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
360	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
389	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
918	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
796	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
474	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
624	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 SEXIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
691	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 36	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
532	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 29	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
355	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
652	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1053	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
580	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
375	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
341	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS C	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
684	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS A, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
825	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1077	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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