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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
775	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
385	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
662	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS E, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
930	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
428	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
636	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
436	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
540	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 QUINQUIES, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
632	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1050	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
398	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
905	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
650	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS B, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
802	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
368	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
520	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
427	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
626	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1003	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
834	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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