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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	8	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
	4	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
	6	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
	7	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
	5	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	2 septembre 2020
	1	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
	3	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
	2	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse