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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
475	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			10 septembre 2020
491	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
541	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
499	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
500	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
156	Article 33, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
572	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
485	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			10 septembre 2020
76	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
226	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			10 septembre 2020
55	Après l'Article 44 BIS A	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
515	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			10 septembre 2020
527	Article 42 BIS, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			10 septembre 2020
209	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
424	Après l'Article 44 BIS A	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
481	Après l'Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
416	Après l'Article 34 BIS D	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			10 septembre 2020
587	Article 33, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			10 septembre 2020
57	Article 39	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			9 septembre 2020
72	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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