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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
559	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
590	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1099	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
699	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
710	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
724	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
496	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
745	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
497	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 64	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
614	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 SEXIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
790	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 SEPTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
591	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 OCTIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1097	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 OCTIES, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1078	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
799	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
537	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
348	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 10	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
803	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1125	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
369	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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