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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
124	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
811	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1124	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
125	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
812	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
411	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
126	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
813	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
127	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
814	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
410	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1071	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
997	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
816	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
233	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
295	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 4	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
234	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1182	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°985 Article 46, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
985	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 23	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
833	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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