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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
745	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
496	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
724	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
710	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
699	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
590	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1099	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
559	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
461	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
336	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
877	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
362	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1098	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
531	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
301	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
567	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
558	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
165	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
21	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
19	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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