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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
690 Accélération et simplification de l’action publique

Article 10
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
353 Accélération et simplification de l’action publique

Article 10
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
923 Accélération et simplification de l’action publique

Article 10
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
22 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 7 septembre 2020
106 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
332 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
366 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
232 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
488 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
Non inscrit

Mme Maina Sage

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
446 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
57 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
445 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
582 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
444 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
21 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 7 septembre 2020
578 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
964 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1162 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°964

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 28 septembre 2020
912 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
294 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11, alinéa 4
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse