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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1145	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 4	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1093 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
489	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
131	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
318	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
691	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
725	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
868	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
886	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
579	Accélération et simplification de l’action publique	Article 13 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
559	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
405	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
504	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1143	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
503	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
616	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
128	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
62	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
584	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
235	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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