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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
388	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 47	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
363	Accélération et simplification de l’action publique	Article 47	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
242	Accélération et simplification de l’action publique	Article 47	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
223	Accélération et simplification de l’action publique	Article 47	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
974	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
869	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
653	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
838	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1059	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
459	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1100	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
335	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
361	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
978	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
355	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1185	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
330	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1113	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
622	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
378	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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