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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
577	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
576	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
575	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
568	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 5	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
566	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 4	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
225	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
443	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
129	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
316	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
612	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1092	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
898 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
579	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
689	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
611	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
578	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
223	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
392	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
688	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
862	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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