Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
163	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
112	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
161	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
162	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
110	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
111	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
487	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
580	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
610	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
859	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
126	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
442	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
221	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
42	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
217	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
331	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
242	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
577	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
204	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
441	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse