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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
609 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
858 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1091 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
476 Accélération et simplification de l’action publique

Article PREMIER TER
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
955 Accélération et simplification de l’action publique

Article PREMIER BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
554 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
687 Accélération et simplification de l’action publique

Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse