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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
900	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
216	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
334	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
107	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
505	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1134	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
516	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
414	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
918	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
650	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS B, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1002	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
573	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
707	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
147	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
638	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 36	Gouvernement	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
916	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1128	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1139	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
960	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
912	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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