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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
12	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
481	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
257	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
641	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 40	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
196	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
422	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
698	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
553	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
489	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
128	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
139	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
202	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
22	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	7 septembre 2020
10	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
391	Accélération et simplification de l’action publique	Article 7	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
603	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
334	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
128	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
554	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21, alinéa 5	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
784	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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