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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
764	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
108	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
76	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
115	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
209	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
309	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1137	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
416	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
889	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1135	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1133	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
760	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
406	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
175	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
416	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS D	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
350	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
417	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
373	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
287	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
72	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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