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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
418	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
71	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
824	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
252	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
313	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
29	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
718	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
706	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
407	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1136	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
900	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
216	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
334	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
107	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
505	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1134	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
516	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
414	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1075	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
495	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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