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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
198	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1141	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
107	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
877	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
469	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
236	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
927	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
705	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
922	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 4	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
221	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1047	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
534	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
15	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
499	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
299	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
734	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
424	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
402	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
625	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1058	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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