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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Article 42 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
46	Après l'Article 42 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
47	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
48	Article 39	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
49	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
50	Article 44, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
51	Article 44, alinéa 17	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
52	Article 42 BIS, alinéa 10	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	9 septembre 2020
55	Après l'Article 44 BIS A	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
56	Après l'Article 42 BIS	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	9 septembre 2020
57	Article 39	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			9 septembre 2020
58	Article 42 BIS, alinéa 2	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	9 septembre 2020
60	Article 36	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	9 septembre 2020
61	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
62	Article 42 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
63	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
64	Après l'Article 42 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
65	Article 44 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	9 septembre 2020
66	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
67	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse