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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
32	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS A	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
32	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
33	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
33	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
34	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
34	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
35	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
35	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
36	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
37	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
37	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
38	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
39	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
39	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
40	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
41	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
41	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
42	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
42	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
43	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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