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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
44	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 17	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
44	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
45	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
45	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
46	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
46	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
47	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
47	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
48	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
48	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
49	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
49	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
50	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
50	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
51	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 17	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
51	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 10	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
52	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
52	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
53	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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