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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
54	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
55	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
55	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
56	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
56	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
57	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
57	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
58	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
58	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
59	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
60	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
60	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
61	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
61	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
62	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
62	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
63	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
63	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
64	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
64	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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