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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
65	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
65	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
66	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
66	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
67	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
67	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
68	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
69	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
69	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
70	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
70	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
71	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
71	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
72	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
72	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
73	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
73	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
74	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
74	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
75	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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