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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1141	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1142 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1143	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1144	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1145	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 4	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1146	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 8	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1147	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1148	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1149	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 4	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1150	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1151	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 15	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1153	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1154	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1155	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1156	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1157	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1144 Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1158	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1159	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°987 Après l'Article 28 QUINQUIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1160	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°449 Article 23 TER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1161	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1149 Article 25 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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