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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1162	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°964 Article 11, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1163	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°594 Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1164	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS C, alinéa 4	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1165	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1166	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1167	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS, alinéa 1	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1168	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°538 (2ème Rect) Après l'Article 25	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1169	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1170	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1171	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1167 Article 24 BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1172	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1173	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1174	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Article 44	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1175	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Article 44	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1176	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1177	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°762 Article 35 BIS, alinéa 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1178	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°359 Après l'Article 44 BIS	Gouvernement	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1179	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1141 Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1180	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1181 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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