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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1169	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1168	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°538 (2ème Rect) Après l'Article 25	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1167	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS, alinéa 1	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1166	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1165	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1164	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS C, alinéa 4	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1163	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°594 Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1162	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°964 Article 11, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1161	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1149 Article 25 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1160	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°449 Article 23 TER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1159	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°987 Après l'Article 28 QUINQUIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1158	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1157	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1144 Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
1156	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1155	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1154	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1153	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1151	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 15	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1150	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1149	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 4	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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