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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	4	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
	3	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
	3	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
	2	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
	2	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
	1	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
	1	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
	1	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	2 octobre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse