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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
270	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 38 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
541	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
308	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
433	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
757	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
499	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
11	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
681	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
897	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
74	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
991	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
486	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1060	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1009	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1040	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
367	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
505	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
24	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
500	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
285	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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