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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1041	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
156	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
913	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
123	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
200 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 12	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
98	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
492	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1176	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
894	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
876	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
17	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1112	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
440	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
767	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Patrick Loiseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
444	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
188	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
674	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
948	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
25	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
572	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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