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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
484	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
143	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1181 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
561	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
405	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1051	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
268	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 31 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
896	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
804	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
458	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
748	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
326	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
290	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
83	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
929	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Sophie Errante	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
354	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
475	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
22	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
404	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
491	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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