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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
425	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
435	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
222	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21 BIS	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
395	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
196	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
553	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
144	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
885	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS C, alinéa 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
315	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
555	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
793	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
709	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
539	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
328	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
142	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
362	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
253	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
552	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
688	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
378	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS A	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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