Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
535	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
514	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 19	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
492	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 31	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
323	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
514	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
489	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
228	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
498	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1171	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1167 Article 24 BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
563	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
473	Accélération et simplification de l’action publique	Article 32	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
986	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
98	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
378	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
550	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
398	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1046 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
968	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
30	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
497	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse