Résultats de la recherche

(1808 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
91
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
356 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
310 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Retiré 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
471 Accélération et simplification de l’action publique

Article 31
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
526 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
533 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
886 Accélération et simplification de l’action publique

Article 12 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Retiré 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
227 Accélération et simplification de l’action publique

Avant l'Article 29
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
348 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 NONIES, alinéa 10
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
379 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS A
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
19 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 4 septembre 2020
887 Accélération et simplification de l’action publique

Article 43 BIS B, alinéa 7
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
381 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 16 BIS
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
348 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
813 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
989 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 4
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
154 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
430 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
410 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
317 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1054 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
91
Fabrication de la liasse