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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
636	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
714	Accélération et simplification de l’action publique	Article 50, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	16 septembre 2020
262	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
436	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
422	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS A	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
540	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
703	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°538 Après l'Article 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
120	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 BIS	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
376	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
619	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
190	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
540	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 QUINQUIES, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
260	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
201 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS AB	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
632	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1050	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
398	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
216	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
633	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
681	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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