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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
407	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
283	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
608	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 13	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
362	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
339	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
269	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 39	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
198	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1141	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
107	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
877	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 QUATER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
469	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
236	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
107	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
927	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
749	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
705	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
922	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 4	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
221	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1047	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
534	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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