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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC12	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
	AC5	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
	AC10	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
	AC4	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
	AC2	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		25 août 2020
	AC1	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		25 août 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse