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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE49	Article 22 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE108	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
CE24	Article 14, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE54	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE79	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE53	Article 22 QUATER, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE27	Article 17, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE98	Article 27, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE45	Article 22 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE16	Article 11, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE1	Avant l'Article 24 BIS	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE42	Article 18, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE100	Article 28, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE63	Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE9	Article 24 TER, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE62	Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE107	Article 25, alinéa 20	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
CE44 (Rect)	Article 18, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE60	Article 2, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE104	Article 25, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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