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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE52	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE57	Après l'Article 22 QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			25 septembre 2020
CE32	Article 24, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE71	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2020
CE1	Avant l'Article 24 BIS	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE2	Article 24 BIS, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE3	Article 24 BIS, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE4	Avant l'Article 24 TER	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE5	Article 24 TER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE6	Article 24 TER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE7	Article 24 TER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE8	Article 24 TER, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE9	Article 24 TER, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE10	Article 24 TER, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE90	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE91	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE104	Article 25, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
CE105	Article 25, alinéa 18	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
CE106	Article 25, alinéa 19	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
CE107	Article 25, alinéa 20	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse