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Déposés sur le texte : Texte n°3382, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196)
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27	Article 24 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
28	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
29	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
30	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
31	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
32	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
33	Article 11, alinéa 15	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
34	Article 15, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
35	Après l'Article 16 TER	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
36	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
37	Article 11, alinéa 12	Gouvernement	Retiré			3 octobre 2020
38	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
39	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
40	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
41	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
42	Article 18, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
43	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
44	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
45	Article 24 TER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
46	Article 27, alinéa 30	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	3 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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