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Déposés sur le texte : Texte n°3382, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196)
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	36	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	55	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	39	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
	40	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
	58	Article 18, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	41	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
	47	Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	48	Article 27, alinéa 30	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			3 octobre 2020
	52	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			3 octobre 2020
	57	Article 18, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	49	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	45	Article 24 TER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	59	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	6 octobre 2020
	60	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 27, alinéa 30	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	6 octobre 2020
	61	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	7 octobre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse