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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
18	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE106	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 19	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE105	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 18	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE108	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE107	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 20	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE104	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE103	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 12	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	28 septembre 2020
CE86	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE85	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE82	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE75	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE78	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE91	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE92	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE73	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE97	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 15	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE90	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE93	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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