Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(239 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE69	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE75	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE60	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE76	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE77	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE78	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE79	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE80	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE81	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE82	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE108	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE85	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE58	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE86	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE59	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE63	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE54	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE55	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 7, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE89	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 7, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE11	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 9, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse