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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	3 novembre 2020
CF3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CF2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
45	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
54	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 7	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
27	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
30	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
26	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
36	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
24	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
31	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
22	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
32	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
21	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
28	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
20	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
44	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse