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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
37	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
36	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
55	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
39	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
40	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
58	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
41	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
47	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
48	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
52	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
57	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
49	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
45	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
35	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
32	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 17	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 27	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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