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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
47	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
55	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
10	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
33	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 15	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
34	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 15, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 17	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
57	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
42	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
58	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
43	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
59	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	6 octobre 2020
1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
53	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
61	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	7 octobre 2020
44	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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